Vous avez vendu votre maison — bravo, une étape importante de franchie ! Mais entre la signature et la remise des clés, il reste des formalités parfois oubliées, et surtout des questions : qui informe le fisc ? Qui paie quoi ? En tant que conseiller immobilier indépendant, je vous décris ici, pas à pas, ce qui se passe réellement après l'acte de vente, avec des exemples concrets et des précautions à prendre.
En pratique, c’est le notaire qui prend en charge la transmission de l’acte de vente aux administrations. Après signature, il envoie l’acte au Service de la publicité foncière (SPF). De là, un extrait est transmis au Centre des Impôts Fonciers (CDIF) qui gère la taxe foncière.
Cela fait partie de ses missions et des formalités notariées : la formalité est incluse dans les frais de notaire et vise à sécuriser la chaîne de propriété. Depuis 2023, le SPF centralise davantage d’informations publiques sur les biens et leurs propriétaires, ce qui facilite la mise à jour automatique des fichiers fiscaux et la détection d’anomalies.
Lors de l'acte authentique, la taxe foncière est généralement répartie au prorata entre le vendeur et l'acheteur. Autrement dit, chacun paie la part correspondant à la période d’occupation durant l’année. En pratique, cela correspond le jour J à un paiement des acquéreurs aux vendeurs du prorata de cette taxe qui sera entièrement réglée par les vendeurs pour l'année en cours.
Supposons que la taxe foncière annuelle soit de 1 200 € et que vous signez l’acte le 1er juillet. L’acheteur vous remboursera alors 600 € (6/12), soit la période du 1er juillet au 31 décembre. Simple et logique.
Si vous étiez mensualisé, n’omettez pas de résilier la mensualisation auprès des impôts. En l’absence de démarche, le prélèvement est en pratique reconduit pour l’année suivante et vous pourriez continuer à être débité. J’ai déjà rencontré des vendeurs qui ont reçu des prélèvements pendant plusieurs mois avant d’annuler le contrat — une désagréable surprise évitable.
Lors de votre déclaration annuelle, l’administration vous demandera quelle résidence vous occupiez au 1er janvier. Si vous avez acheté un nouveau logement après cette date, il faut savoir que la première année vous ne pourrez pas toujours bénéficier d’une mensualisation pour la taxe foncière : souvent, vous paierez la somme intégralement en octobre, puis vous pourrez demander des mensualités l’année suivante.
Quand vous vendez à un prix supérieur à celui d’achat, une plus-value peut se dégager. En pratique, c’est aussi le notaire qui déclare la plus-value, en calcule le montant et règle les sommes dues au Trésor public, directement au moment de la vente.
Je préfère toujours nuancer : la fiscalité évolue et chaque cas a ses spécificités (déductions, travaux, abattements). N’hésitez pas à demander un point précis à votre notaire ou à votre conseiller fiscal.
En résumé, le notaire est l’acteur central qui informe l’administration fiscale et prend en charge plusieurs formalités financières liées à la vente. Mais cela n’exonère pas le vendeur de quelques démarches simples : résilier une mensualisation, conserver ses documents et vérifier les montants.
Si vous vendez ou prévoyez de vendre une maison et souhaitez un accompagnement personnalisé, je peux vous aider à préparer les documents et vous orienter vers mon excellent notaire pour anticiper les incidences fiscales. Contactez‑moi pour un conseil adapté à votre situation — je réponds en personne et vous guide étape par étape.
Il pourrait aussi aider vos proches ou collègues.
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